Contenu de la BDESE : les 10 rubriques expliquées

Les règles communes à toutes les rubriques

Six années par indicateur : les deux années précédentes, l’année en cours et les trois années suivantes (article R2312-10). Pour une BDESE 2026, cela va donc de 2024 à 2029. Les années passées et l’année en cours sont chiffrées ; pour les années à venir, de grandes tendances suffisent. Si une information ne peut pas être donnée, l’employeur l’indique et explique pourquoi.
Une numérotation de 1° à 10°. L’article R2312-8 numérote les dix rubriques de 1° (Investissements) à 10° (Environnement). C’est celle que nous suivons.
Le détail dépend de l’effectif. Ce guide décrit le contenu applicable entre 50 et 299 salariés. À partir de 300 salariés, chaque rubrique demande des indicateurs beaucoup plus fins.
Un accord peut adapter le contenu, mais il doit couvrir au minimum ces dix thèmes.
Les informations confidentielles se signalent une par une, avec la durée pendant laquelle elles le restent (article R2312-13).

Les 10 rubriques en un coup d’œil

Rubrique	Ce qu’on y trouve	Où trouver les données
1° Investissements	Effectifs, contrats, handicap, formation, conditions de travail ; immobilisations, R&D	DSN, registre du personnel, plan de formation, comptes annuels, liasse fiscale
2° Égalité femmes-hommes	Embauche, formation, promotion, rémunération par sexe ; plan d’action	DSN, index de l’égalité, accord ou plan d’action égalité
3° Fonds propres, endettement et impôts	Capitaux propres, emprunts et charges financières, impôts et taxes	Bilan, liasse fiscale
4° Rémunérations	Frais de personnel, salaires par sexe et catégorie, intéressement, participation	DSN, accords d’épargne salariale
5° Activités sociales et culturelles	Contribution versée au CSE, mécénat	Comptabilité
6° Rémunération des financeurs	Dividendes, actionnariat salarié	Procès-verbaux d’assemblée, comptes annuels
7° Flux financiers	Aides publiques, crédits d’impôt, exonérations de cotisations, chiffre d’affaires, résultat	Comptes annuels, liasse fiscale, déclarations sociales
8° Sous-traitance et partenariats	Contrats pour produire pour une autre entreprise, ou pour bénéficier de ses services	Contrats
9° Transferts intra-groupe	Transferts de capitaux importants, cessions, fusions, acquisitions	Comptes des sociétés du groupe
10° Environnement	Politique environnementale, déchets dangereux, eau et énergie, émissions directes de gaz à effet de serre	Factures d’énergie et d’eau, registre des déchets, bilan des émissions

1° Investissements

La rubrique la plus fournie. Elle a deux volets.

L’investissement social décrit les femmes et les hommes de l’entreprise : l’évolution des effectifs mois par mois, le nombre de CDI et de CDD, le recours à l’intérim et aux salariés d’entreprises extérieures, avec les motifs de ces recours, les alternants et les stagiaires. Elle couvre aussi l’emploi des personnes handicapées, la formation professionnelle et les conditions de travail : durée du travail, temps partiel, programme annuel de prévention des risques.

Depuis le 26 octobre 2025, la BDESE doit aussi présenter le bilan des actions de formation mises en œuvre à la suite des entretiens de parcours professionnel ou des périodes de reconversion (article L2312-18).

L’investissement matériel et immatériel retrace l’évolution des immobilisations nettes d’amortissements, les dépenses de recherche et développement s’il y en a, et les changements de méthodes de production avec leurs effets sur l’emploi et les conditions de travail.

Où chercher : vos DSN pour les effectifs et les contrats, votre plan de développement des compétences, et le tableau des immobilisations de la liasse fiscale (formulaire 2054).

2° Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Cette rubrique compare la situation des femmes et des hommes par catégorie professionnelle : embauche, formation, promotion, qualification, classification, conditions de travail, santé et sécurité, rémunération effective, articulation avec la vie familiale.

Elle comprend aussi une stratégie d’action : les mesures prises l’année écoulée, leur bilan, les actions prévues et non réalisées, les objectifs de l’année à venir avec leurs indicateurs, leur coût et leur calendrier. La BDESE présente enfin la méthodologie et le contenu des indicateurs de l’index de l’égalité professionnelle (article L2312-18).

Où chercher : vos DSN, le calcul de votre index de l’égalité professionnelle et votre accord ou plan d’action égalité.

3° Fonds propres, endettement et impôts

Trois informations : les capitaux propres, les emprunts et dettes financières avec leurs échéances et charges, et les impôts et taxes payés.

Où chercher : le bilan et la liasse fiscale. C’est souvent votre expert-comptable qui détient ces chiffres.

4° Rémunération des salariés et dirigeants

Les frais de personnel cotisations comprises, l’évolution des salaires par catégorie et par sexe, le salaire de base minimum, le salaire moyen ou médian. S’y ajoutent l’épargne salariale (intéressement, participation).

Dans une société anonyme de moins de 250 salariés, il faut aussi le montant global des rémunérations des cinq personnes les mieux payées.

Où chercher : vos DSN mensuelles contiennent l’essentiel ; l’épargne salariale vient de vos accords et de votre comptabilité. C’est la rubrique qui se prête le mieux au calcul automatique.

5° Activités sociales et culturelles

Le montant de la contribution versée au CSE pour ses activités sociales et culturelles, et le mécénat de l’entreprise.

Où chercher : votre comptabilité.

6° Rémunération des financeurs

Ce que l’entreprise verse à ceux qui la financent : les dividendes distribués aux actionnaires, et la rémunération de l’actionnariat salarié (actions détenues, part du capital, dividendes reçus).

Où chercher : les procès-verbaux d’assemblée générale et les comptes annuels. Si vous ne distribuez rien, indiquez-le : une rubrique à zéro reste une rubrique renseignée.

7° Flux financiers à destination de l’entreprise

Tout ce que l’entreprise reçoit : aides publiques, réductions d’impôts, exonérations et réductions de cotisations sociales, crédits d’impôt, mécénat reçu. Pour chaque aide publique, on précise sa nature, son objet, son montant et ses conditions de versement et d’emploi. On y place aussi les résultats financiers : chiffre d’affaires, bénéfices ou pertes, résultats d’activité en valeur et en volume, affectation des bénéfices.

Où chercher : comptes annuels, liasse fiscale, conventions d’aide et déclarations sociales pour les exonérations.

8° Sous-traitance et partenariats

L’article L2312-36 appelle ce thème « Sous-traitance » ; l’article R2312-8 en détaille le contenu sous le titre « Partenariats ». On y présente les contrats conclus pour produire des biens ou des services pour une autre entreprise, et ceux conclus pour bénéficier des siens.

Pour chaque contrat important, indiquez l’entreprise concernée, l’objet, le périmètre, la durée et les effets sur l’emploi. Les projets d’externalisation envisagés ont aussi leur place ici.

Où chercher : vos contrats de sous-traitance, de fabrication et de prestation.

9° Transferts commerciaux et financiers entre entités du groupe

Uniquement si l’entreprise appartient à un groupe : les transferts de capitaux importants entre sociétés du groupe, ainsi que les cessions, fusions et acquisitions réalisées. Une entreprise indépendante l’indique simplement.

10° Environnement

La rubrique la plus récente, issue de la loi Climat et résilience. Elle porte sur :

la politique environnementale : comment l’entreprise s’organise sur ces sujets, et ses éventuelles certifications ;
l’économie circulaire : la quantité de déchets dangereux, la consommation d’eau et d’énergie ;
le changement climatique : les postes d’émissions directes de gaz à effet de serre (le « scope 1 »), leur volume si vous le connaissez, et un bilan simplifié des émissions.

Où chercher : factures d’énergie et d’eau, registre ou bordereaux de suivi des déchets, consommation de carburant des véhicules.

Et à partir de 300 salariés ?

Les dix thèmes restent les mêmes, mais chaque rubrique devient bien plus détaillée : taux de fréquence et de gravité des accidents, absentéisme, hiérarchie des rémunérations, représentation du personnel, par exemple. Le seuil de 300 est franchi après 12 mois consécutifs au-dessus, et l’employeur dispose alors d’un an pour adapter sa BDESE.

Pour savoir quand compléter chaque rubrique, lisez Calendrier : quand mettre à jour la BDESE ?. Pour revoir les obligations générales, voir BDESE : définition et obligations.

Questions fréquentes

Combien de rubriques compte la BDESE ?

Dix, numérotées de 1° à 10° par l’article R2312-8. D’anciennes versions du Code numérotaient l’égalité professionnelle « 1° bis » : vous trouverez encore cette numérotation sur certains sites.

Faut-il remplir une rubrique qui ne nous concerne pas ?

Oui, indiquez-le. « Pas de dividendes versés » ou « entreprise indépendante, hors groupe » montre aux élus que la rubrique a été traitée.

Que mettre dans les perspectives à trois ans ?

Des orientations, pas des promesses : effectifs envisagés, investissements prévus, grandes tendances. Si une information ne peut pas être projetée, dites-le et expliquez pourquoi. Elles se mettent à jour chaque année.

Quelles rubriques peut-on calculer depuis la DSN ?

Surtout la rubrique 4° Rémunérations, et une grande partie des effectifs de la rubrique 1°. Les rubriques financières viennent des comptes et de la liasse fiscale.